Les statuts et règlement intérieur

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LES STATUTS JUDO CLUB DE GOLBEY

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : .Judo Club de Golbey  fondée en 1982. Elle a été déclarée en préfecture d’Epinal sous le N° 8961 le 25 janvier 1982 (journal Officiel du 12 février 1982). Sa durée est illimitée.

 

Article 2

Cette association a pour but la pratique du Judo, Taiso, Ju-jitsu, Aïkido, Karaté, et les disciplines associées.

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d’entraînements, les conférences et cours sur les questions sportives et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L'association s'interdit toute discutions ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou discriminatoire.

 

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à : chez le Président

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 - Affiliation

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.

Elle s’engage :

1.A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de fédérations dont elle relevé ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

2.A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlement.

 

Article 5 - Composition

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

 

Article 6 - Admission

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chaque réunion sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 7 - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à trois fois son montant annuel  de la catégorie à laquelle appartient le membre. Le taux de la cotisation pourra être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports.

 

ARTICLE 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission.

b) Le décès.

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3) Le mécénat, le sponsoring.

4) des dons.

 

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration renouvelé par tiers chaque  année  par l'assemblée générale  Les membres sont rééligibles.

Le conseil  d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) Un président, et, s'il y a lieu, un vice-président.

2) Un secrétaire, et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.

3) Un trésorier, et, si besoin, un trésorier adjoint.

Dans les membres sortant la première année figurera obligatoirement : le secrétaire, la seconde année : le trésorier, et  la troisième année : le président. Les autres membres sortant sont désignés soit par le sort, ou le départ volontaire.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est électeur tout membre de l’association âgé de seize ans au moins le jour de l’élection et  à jour de ses cotisations, et  jouissant de ses droits civils et politiques, ainsi que l’un ou l’autre des représentants légaux pour les enfants licenciés âgés de moins de seize ans et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est  éligible au conseil  toute personne âgée de plus de dix huit ans, ainsi que l’un ou l’autre des représentants légaux membres passifs ayant acquitté la cotisation annuelle du licencié mineur.

 

Article 11- Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunît une fois au moins par trimestre, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès- verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et  le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs, ni rature, et soumis à l’approbation du comité.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec une voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Les membres du conseil ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre de bureau.

 

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres prévus à l'article 5, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée.

Les membres absents  pourront voter par procuration.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants dans les conditions visées dans l'article 10.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. L’assemblée générale pourvoit au renouvellement des membres du bureau.

Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

 

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

 

Article 14 - Fonctionnement

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement  représentés par l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 7 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à six jours au moins d’intervalle. Cette assemblée délibère, quel que soit le nombre des membres présents.Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

  • Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut  déléguer sur avis du conseil d’administration ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
  • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales, et en assure la transcription.
  • Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il perçoit toutes recettes et effectue tous paiements en collaboration avec le président. Tout règlement par chèque doit comporter  obligatoirement les signatures de ces deux personnes. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Il a aussi la charge de remettre aux vérificateurs des comptes élus par l’assemblée générale, toutes pièces nécessaires à la vérification de la comptabilité, et ce à chaque réunion de conseil d’administration.

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

 

Article 15 - Statut

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au moins un mois avant la séance.

Pour la validité des délibérations, l’assemblée doit se composer  du quart des membres visés à l’article 7. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée une deuxième fois à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer  quel que soit le nombre de membre présent. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent pas être révisés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

Article 16 – Formules administratives

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 16 juillet 1901 et concernant notamment :

  1. Les modifications apportées aux statuts.
  2. Le changement de titre de l’association.
  3. Le transfert du siège social.
  4. Les changements survenus au sein du comité d’administration et de son bureau.

 

Article 17 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 18 - Dissolution

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre plus de la moitié des membres visés par l'article 5.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu’à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

Article 19 - Enseignant

L'enseignant du club devra être spécifiquement titulaire d'un brevet d'état ou équivalent.

 

Article 20 - Diffusion

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés à l'assemblée générale tenue à Golbey le 21 juin 2012.

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Le règlement intérieur

Entraînements :

Par respect pour le professeur et l’équipe d’encadrement et par souci de sécurité (échauffement complet), nous demandons aux judokas d’être en tenue sur le bord du tapis 5 minutes avant le début des cours. Les parents ne sont pas acceptés au bord du tapis pendant les entraînements, la sécurité et la qualité de l’enseignement dépendent du silence dans la salle et de la concentration des participants.

Le professeur est responsable des enfants à partir du moment où ceux-ci sont dans la salle de judo (dojo).

Tenue :

Pour des raisons d’hygiène, tous les pratiquants doivent utiliser des chaussons ou des zoories pour aller des vestiaires ou des toilettes au tapis. En aucun cas un pratiquant ne peut arriver pieds nus ou avec les chaussures qu’il portait dehors. Les pratiquants doivent avoir les mains, les pieds et une tenue propres. Pour éviter de blesser les autres participants, les judokas doivent avoir les ongles courts. Les féminines doivent porter un T-shirt blanc sous leur judogi, le judogi bleu n’est pas autorisé, sauf pour les athlètes qui évoluent en 1 ère division.

Afin d’éviter les pertes et les échanges, nous conseillons aux parents d’une part de ne pas laisser aux enfants d’objets de valeur (montres, bijoux…) d’autre part de marquer les vêtements, chaussons et kimonos de leurs enfants. Le club de judo décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradations d’effets personnels.

Compétitions :

Lors des compétitions à l’extérieur, nous demandons aux parents d’assurer le transport de leurs enfants. Le co-voiturage est fortement conseillé. Le calendrier des compétitions est affiché au club. Les frais d’inscriptions aux tournois sont pris en charge par le club qui se réserve le droit de demander le remboursement aux compétiteurs inscrits qui ne se sont pas présentés le jour du tournoi.

Grades :

Les passages de grade se font en fin d’année, mais dans certains cas il est possible qu’il y ait deux passages, un en juin, l’autre en décembre. Il est évident que l’assiduité, le comportement ainsi que la participation aux compétitions entrent en ligne de compte dans l’obtention d’une nouvelle ceinture.

Les cours de judo ne sont pas assurés les jours fériés et durant les vacances scolaires.

Cotisations :

La présence sur le tapis implique que les participants soient à jour de leur cotisation, qu’ils aient réglé le montant de la licence FFDJA, qu’ils aient fourni un certificat médical de non contre-indication à la pratique du judo en compétition, ju-jitsu ou taïso. Le judoka sans certificat médical ne peut accéder au tapis.

Les nouveaux pratiquants peuvent attendre deux séances d’essai avant de prendre leur licence et de régler la cotisation trimestrielle. Les familles ayant des difficultés financières peuvent s’adresser au bureau du judo-club afin de trouver une solution ne pénalisant pas les enfants.

La prise de licence implique l’acceptation du règlement intérieur.

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